Note d’information sur le traitement des données personnelles adapté au règlement UE 2016/679 (RGPD)

1. Définitions et titulaire du traitement

BBO S.r.l.
Siège opérationnel : Via Galla Placidia, 28
00159 Rome
Code fiscal et numéro de TVA 10135840964
N° de tél +39 06 / 92926015
e-mail : privacy@bricobravo.com
PEC: bbosrl@arubapec.it
Siège statutaire :
P.zza Repubblica civ. 26
20124 Milan (Italie)

Données personnelles : toutes les informations fournies par l’intéressé (énumérées dans le prochain article 2) et, s’il est enregistré sur le site fr.bricobravo.com, les données de navigation (adresses IP, dispositifs et programmes utilisés).

Traitement : n’importe quelle opération ou ensemble d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de processus automatiques et appliquées à des données personnelles ou ensemble de données personnelles, comme la récolte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication à travers la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction.


2. Types de données personnelles, finalités et bases juridiques du traitement

BBO S.r.l. est une société qui vend en ligne des biens de consommation et, par conséquent, acquiert, conserve et utilise les données personnelles des personnes intéressées afin d’accomplir correctement les obligations contractuelles dérivantes de son activité.

Dans ce cas, BBO S.r.l. acquiert, conserve et utilise exclusivement les données personnelles suivantes :

  • prénom et nom ou dénomination ;
  • adresse de résidence et/ou d’expédition de la marchandise ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • code fiscal et/ou numéro de TVA ;
  • date de naissance (si fournie) ;
  • titre générique (si fourni).

En tous les cas, si le paiement se fait par carte de crédit/débit, les données respectives ne sont pas communiquées à BBO S.r.l.mais directement au gérant du service de paiement.

BBO S.r.l. ne demande, conserve ni ne traite jamais :

  • les données sensibles ou judiciaires ;
  • les numéros de carte de crédit ni les données d’accès au système de paiement utilisé par le client.

lesdites données personnelles de l’intéressé sont traitées par la société pour les finalités suivantes en fonction des bases juridiques connexes :

  • finalités contractuelles : exécution du contrat dont l’intéressé fait partie et utilisation des services offerts par la société ;
  • obligations et responsabilité civile de la société : accomplissement des obligations prévues par la norme nationale et supranationale, notamment de nature comptable et fiscale, et prévention de toute forme de responsabilité civile de la société pour l’activité exercée (par exemple, à titre d’exemple non exhaustif, les données personnelles utilisables pour contacter l’intéressé sont nécessaires si la société décide d’entamer une campagne de rappel d’un produit qu’elle suspecte défectueux);
  • droits du titulaire : contrôler, exercer, défendre les droits de la société ;
  • fonctionnement du site : les données personnelles de l’intéressé saisies sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’utilisation des services offerts par la société à travers ce dernier.

3. Méthodes d’acquisition et conservation des données

Les données personnelles sont acquises :

  • directement auprès de l’intéressé, à travers la compilation de formulaires en ligne ou par communication téléphonique ;
  • indirectement, par le biais de tiers (les « Marketplace » comme Amazon, eBay, ManoMano, etc.) qui, en qualité d’intermédiaire dans la vente, les transmettent à BBO S.r.l.

En cas de données personnelles non acquises auprès de l’intéressé, mais à travers des tiers, le titulaire enverra par courriel à l’intéressé cette note d’information ou une notification sur le formulaire joint à la marchandise expédiée. Lesdites informations seront fournies de la part du titulaire au plus tard dans le mois qui suit l’acquisition des données personnelles ou, si celles-ci sont destinées à la communication avec l’intéressé, au plus tard lors de la première communication échangée avec ce dernier, ou bien si la communication est prévue avec un autre destinataire au plus tard lors de la première communication des données personnelles.

Les données ainsi acquises sont conservées électroniquement sur le serveur de BBO S.r.l. c’est-à-dire mises à disposition de BBO S.r.l. par les fournisseurs de services IT spécialement nommés comme responsables du traitement des données personnelles de la part du titulaire.

Une liste complète et à jour des responsables du traitement peut être obtenue en contactant la société par PEC (en Italie, Poste Électronique Certifiée) ou lettre recommandée avec accusé de réception aux adresses citées dans l’article 1, en joignant dans ce cas une copie d’un document.


4. Obligation et nécessité de la transmission

La transmission des données personnelles de la part de l’intéressé est obligatoire et nécessaire pour l’accomplissement des obligations contractuelles et pour le respect des normes impératives du règlement en matière d’obligations fiscales, tributaires et comptables.

Si l’intéressé refuse la transmission, BBO S.r.l. ne pourra accepter aucune commande ni exécuter aucun contrat.

La transmission des données personnelles relatives à la date de naissance et au titre générique de l’intéressé est facultative et éventuelle. Ces données seront traitées de manière impersonnelle exclusivement à des fins statistiques internes.


5. Période de conservation des données

Les données personnelles de l’intéressé seront conservées pour toute la durée du contrat et, après la cessation, pour le délai cité dans l’article 2220 du Code civil pour l’accomplissement des obligations fiscales et tributaires respectives.

En cas de contentieux judiciaire ou extrajudiciaire, les données personnelles seront conservées pendant toute la durée et jusqu’à l’expiration des termes des actions de contestation.

Passés lesdits délais, les données personnelles de l’intéressé seront supprimées, compatibles avec les procédures prévues.


6. Titulaires autonomes, responsables du traitement et destinataires des données personnelles

En plus du titulaire du traitement, les données personnelles de l’intéressé peuvent être traitées par des sujets externes en tant que titulaires autonomes comme, à titre d’exemple, les sociétés offrant les services de transports et d’expédition des marchandises ou d’assistance avant et après-vente.

En outre, comme pour les services IT cités dans l’article 3, les données personnelles pourront être traitées, pour compte de la société, par des sujets externes autorisés et désignés comme responsables du traitement des données personnelles qui reçoivent les instructions spécifiques. Une liste complète et à jour des responsables du traitement peut être obtenue en contactant la société par PEC (en Italie, Poste Électronique Certifiée) ou lettre recommandée avec accusé de réception aux adresses cités dans l’article 1, en joignant dans ce cas une copie d’un document.

Enfin, les destinataires des données personnelles de l’intéressé pourront être l’autorité judiciaire ou administrative à laquelle elles doivent être communiquées pour l’accomplissement des obligations spécifiques.


7. Utilisation des données pour les finalités de marketing

Si l’intéressé a donné son autorisation, ses données personnelles pourront être utilisées pour des activités de marketing comme l’envoi des communications, des lettres d’information, etc. aussi bien par le titulaire par les sujets par lui désignés.

Dans ce cas, les données personnelles seront conservées et utilisées jusqu’à ce que l’intéressé en révoque l’autorisation.

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Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données strictement nécessaires et essentielles à cet effet ou les données que vous nous avez communiquées séparément pour vous envoyer notre newsletter régulièrement par e-mail sur votre consentement. Il est possible d'annuler l'inscription à la newsletter à tout moment, soit en envoyant un message aux contacts indiqués ci-dessous, soit en utilisant un lien spécifique apparaissant dans chaque newsletter. Après annulation, nous effacerons votre adresse e-mail, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions le droit de continuer à les utiliser dans des mesures légales et après vous avoir informé dans cette déclaration.


8. Droits de l’intéressé et réclamation à l’autorité de contrôle

L’intéressé a le droit :

  • d’accéder aux données personnelles le concernant ;
  • d’obtenir la rectification de ces données ou la limitation du traitement le concernant ;
  • de s’opposer au traitement ;
  • d’obtenir la suppression des données personnelles le concernant ;
  • de révoquer l’autorisation à tout moment sans compromettre la licéité du traitement basée sur l’autorisation fournie avant la révocation ;
  • de recevoir (si le traitement est basé sur l’autorisation ou sur le contrat et effectué avec des instruments automatiques) en un format structuré, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique, les données personnelles le concernant, et, si techniquement possible, de les transmettre à un autre titulaire sans objection.

Pour exercer lesdits droits, l’intéressé peut contacter la société par PEC (en Italie, Poste Électronique Certifiée) ou lettre recommandée avec accusé de réception aux adresses citées dans l’article 1, en joignant dans ce cas une copie d’un document.

L’intéressé a également le droit de soumettre une réclamation à l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre dans lequel il demeure ou travaille ou de l’état dans lequel s’est vérifiée l’éventuelle violation.

Si l’intéressé s’est enregistré sur le site fr.bricobravo.com, en accédant à son propre compte, ce dernier peut consulter ses données personnelles et/ou les rectifier, modifier les limites du traitement et supprimer son propre compte.

Afin de prévenir toute fraude et/ou de permettre à l’autorité judiciaire ou administrative de les poursuivre, le titulaire conserve l’historique des modifications effectuées et la provenance de la connexion (adresse IP).


9. Modifications apportées à la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée, en fonction des changements législatifs ou réglementaires, des évolutions technologiques et de la prestation de nouveaux services ou la modification de ceux précédents. Nous invitons donc l’utilisateur/internaute/client, à consulter régulièrement la politique de confidentialité de BBO S.r.l..


10. Sécurité des données personnelles

Le titulaire a adopté des mesures de sécurité spécifiques pour prévenir la perte des données personnelles de l’intéressé, les usages illicites ou non conformes et les accès non autorisés. Toutefois, l’intéressé doit utiliser des dispositifs dotés d’instruments spécifiques (par exemple les antivirus à jour et une connexion Internet garantissant la transmission des données à travers pare-feu, filtres antipourriel, etc.).